販売規約
CONDITIONS DE VENTE — ÂME SAUVAGE
1. Objet Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les transactions entre Âme Sauvage (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur, professionnel ou particulier, dans le cadre de la vente et de l'exportation de spiritueux français. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Clientèle Les ventes réalisées par Âme Sauvage s'adressent principalement aux professionnels : importateurs, distributeurs, grossistes et détaillants agréés. Les particuliers majeurs peuvent également passer commande. La vente d'alcool est strictement réservée aux personnes majeures. En passant commande, l'Acheteur certifie avoir l'âge légal requis dans son pays de résidence.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros. Les professionnels sont facturés hors taxes (HT) ; les particuliers sont facturés toutes taxes comprises (TTC) selon la réglementation applicable. Les droits de douane, accises et frais applicables dans le pays de destination sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Âme Sauvage se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande.
4. Commandes Toute commande professionnelle doit être confirmée par écrit (email ou bon de commande signé). Les commandes des particuliers sont validées en ligne. Âme Sauvage se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, notamment en cas de doute sur la conformité réglementaire dans le pays de destination.
5. Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sont précisés lors de chaque transaction. Des conditions de paiement différées peuvent être accordées aux professionnels sur accord écrit préalable. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément à la législation en vigueur.
6. Livraison et incoterms Les conditions de livraison (incoterms, délais, transporteur) sont définies pour chaque commande professionnelle. Pour les particuliers, les délais et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Le transfert de risques s'effectue selon l'incoterm convenu ou à la remise au transporteur. Âme Sauvage ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux autorités douanières.
7. Conformité réglementaire L'Acheteur est seul responsable de la conformité de l'importation et de la commercialisation des produits dans son pays, notamment en ce qui concerne les licences d'importation, les droits d'accises et les réglementations locales sur l'alcool.
8. Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Fursac, France.